CONDITIONS D’OUVERTURE DE COMPTE

 

SARL et entreprises individuelles

Pour les Ivoiriens
         • Carte Nationale d’Identité ou Passeport / Attestation d’Identité avec
            ancienne pièce jaune
Pour les non Ivoiriens
         • Carte Consulaire ou Passeport

Documents complémentaires
         • 2 photos d’identité
         • Les statuts
         • Registre de commerce
         • Journal d’annonces légales
         • Procès verbal du Conseil d’Administration nommant le PDG ou DG
         • Procès verbal de l’Assemblée Générale Constitutive
         • Liste des mandataires et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
         • Dernière facture d’Electricité ou d’Eau de l’Entreprise, ou Contrat de bail
         • Cachet de l’Entreprise
         • Numéro de compte contribuable
Dépôt initial : 2.500.000 FCFA dont dépôt de garantie 500.000 F CFA

DATE D'EFFET: 1^er MARS 2009
 

ONG, institution financière, SA

Pour les Ivoiriens
         • Carte Nationale d’Identité ou Passeport /Attestation d’Identité avec ancienne
            pièce jaune
Pour les non Ivoiriens
         • Carte Consulaire ou Passeport

Documents complémentaires
         • 2 photos d’identité
         • Les statuts
         • Registre de commerce
         • Journal d’annonces légales
         • Procès verbal de l’Assemblée Générale désignant le bureau
         • Liste des mandataires et des personnes habilitées à faire fonctionner le compte
         • Dernière facture d’Electricité ou d’Eau de l’Entreprise, ou Contrat de bail
         • Cachet de l’Entreprise
         • Numéro de compte contribuable
Dépôt initial : 5 000 000 F CFA

DATE D'EFFET: 1^er MARS 2009
 

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