Incidents de paiement

Le rejet de chèque pour insuffisance de provision entraîne l’enregistrement d’une information au fichier Central des chèques de la BCEAO qui recense les personnes frappées d’interdiction.

En l’absence de régularisation, la loi fiat obligation au titulaire d u compte ainsi qu’à ses mandataires de restituer les formules de chèques en leur possession et le titulaire du compte est frappé d’interdiction bancaire d’émettre de chèques pendant 5 ans. En conséquence, nous vous invitons à gérer avec attention ce moyen de paiement mis à votre disposition.

RECOMMANDATIONS

Les formules de chèques que nous mettons à votre disposition, à votre demande, constituent un moyen de paiement

Par conséquent, nous vous recommandons de :

Vérifier dès réception de ces formules, les numéros des chèques,

Conserver vos formules de chèques à l’abri de manière à éviter tout vol ou toute perte,

Afin de vous prémunir de toutes conséquences préjudiciables en cas de vol, perte, utilisation frauduleuse ou illégale de ces formules de chèques, faites opposition au paiement desdits chèques dès la constatation de ces faits.

Cette opposition devra être faite immédiatement, par un écrit indiquant l’un des motifs mentionnés ci-dessus, quel que soit le support de cet écrit, auprès du gestionnaire de votre compte qui pourra alors bloquer l e paiement des chèques qui en sont l’objet.

A défaut d’observer les recommandations ci-dessus mentionnées, vous engagez votre responsabilité et, en cas d’usage frauduleux de vos chèques, la banque ne saura être tenue pour responsable du paiement desdits chèques.