Caution Bancaire

Nous proposons trois types de cautions :

La Caution sur Marché est une caution délivrée dans le cadre de la réalisation de marchés par le client (Appel d’offres, Bonne exécution, Avance de démarrage, Retenue de garantie).

  • Caution de soumission ou provisoire : qui permet à une entreprise de soumissionner à un marché ;
  • Caution d’avance de démarrage: qui garantit au maître d’ouvrage qu’il sera remboursé de l’avance consentie si l’entreprise n’exécute pas le marché.

Caution définitive : qui garantit la bonne exécution du marché et du recouvrement des sommes dont une entreprise serait reconnue débiteur envers l’autorité contractante au titre dudit marché

Caution de retenue de garantie : qui permet d’éviter le prélèvement den la retenue de garantie (couvrant l’obligation du parfait achèvement des travaux, fournitures ou services) sur les règlements effectués en cours d’exécution du marché.

La caution en faveur de tiers est un crédit par lequel la banque engage sa signature en faveur de tiers pour le compte de son client et en garantie du respect des obligations de ce dernier.

Les cautions douanes

  • Obligation cautionnée : elle sert à couvrir le paiement différé de TVA à l’état (60j).
  • Crédit d’enlèvement : il permet à l’entreprise d’enlever ses marchandises en différant le paiement des droits de douanes (10j).
  • Entrepôt fictif : la douane peut autoriser l’enlèvement de marchandises non dédouanées à condition qu’elles soient stockées dans des locaux privés. Tout mouvement de la marchandise est soumis à une autorisation préalable de la douane qui exige que l’engagement de conservation du produit soit cautionné par une banque (durée : 1 an)
  • Caution d’admission temporaire : concerne les marchandises importées en vue d’une réexportation après transformation. Ces produits étant destinés à être réexportés doivent normalement être exempté de tout dédouanement. La douane exige cependant la délivrance d’une caution pour garantir le paiement des droits de douane si en fin de compte la réexportation n’a pas lieu.
  • Caution de remboursement de TVA : qui permet de sécuriser le remboursement des crédits de TVA aux entreprises
  • Caution d’agrément (Douane, CCC, etc…) : qui permet aux entreprises d’obtenir l’agrément lui permettant d’exercer son activité

AVANTAGES

  • Facilité dans l’obtention des marchés auprès de l’état ou des collectivités publiques ;
  • La caution bancaire est la caution qui offre le plus de sécurité pour le bailleur ;
  • Les engagements pris par la banque valorisent l’image de marque de l’entreprise

CARACTERISTIQUES

  • Taux : De 0,5 à 3% HT par an
  • Durée : Durée de la caution
  • Montant : pas de montant fixe
  • Remboursement : payable par trimestre indivisible
  • Documents à fournir :
    • Pour les cautions sur marché, s’il s’agit d’une ligne, il faut connaitre les perspectives du client (Chiffre d’affaires prévisionnel, marchés en vue,…) pour mieux apprécier le besoin réel du client. S’il s’agit d’un financement ponctuel, il faudra : Le marché, le compte d’exploitation lié au marché, les attestations de bonne exécution de précédents marchés réalisés, l’état des marchés en cours d’exécution (carnet de commande) et à venir (marchés en vue);
    • Pas de documentation spécifique pour les autres types de cautions. Mais tout reste lié aux prévisions d’activité et à l’évolution des conditions d’exploitation;
  • Garanties : seule la caution d’avance de démarrage nécessite la constitution d’un deposit dont le pourcentage sera fixé en fonction de la qualité du client (historique de la relation, expérience dans le domaine d’activité,…)