Assurance Multirisque Habitation SCI
L’Assurance multirisque Habitation couvre les dommages causés au bien immobilier de la Société Civile immobilière (SCI). Ce contrat d’assurance couvre les habitations en toute propriété de la SCI. Qu’elle soit propriétaire occupant ou non occupant.
AVANTAGES
- Une couverture sur mesure, des options à la carte pour un niveau de protection qui correspond aux spécificités de votre SCI.
- Une couverture contre tous les risques majeurs : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, évènements climatiques…que votre logement soit habité ou inhabité
- Les biens immobiliers et mobiliers sont indemnisés en cas de dommages dans les limites des montants prévus au tableau récapitulatif des garanties.
CARACTERISTIQUES
Durée du contrat.
Le contrat Multirisques Habitation est un contrat annuel à "durée ferme"Il prend effet à la date de la souscription. La prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime par le souscripteur.
Déclaration du risque
Le contrat est établi d'après les déclarations du souscripteur et la prime est calculée en conséquence. L’Assuré doit répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu’il prend en charge.
En cours de contrat, le souscripteur doit déclarer toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence, soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses que vous nous avez faites dans le formulaire. Cette La déclaration doit être faite par lettre recommandée ou contre signée dans un délai de 15 jours à partir du moment où l’assurer a eu connaissance de ces circonstances nouvelles.
Calcul et paiement de la prime
Il existe des garanties obligatoires et des garanties optionnelles ou complémentaires. Le montant de la prime est tributaire, entre autres, des couvertures choisies par le souscripteur. La prime TTC (prime nette +frais accessoires+ taxes en vigueur) est prélevée à la mise en place du prêt immobilier sur le compte du bénéficiaire du financement immobilier.
Déclaration et règlement de sinistre
En cas de sinistre, le souscripteur doit :
- User de tous les moyens en votre pouvoir pour en stopper les effets ou en limiter l'importance, sauver les biens assurés et veiller ensuite à leur conservation,
- Informer la compagnie d’assurance, au plus tard dans les 5 jours ouvrés du sinistre, par écrit, de préférence par lettre recommandée - ou verbalement contre récépissé. En cas de vol, ce délai est fixé à 48 heures.
- S'il s'agit d'un vol, prévenir la police locale dans les 48 heures suivant le moment où vous en avez eu connaissance et déposer, si nous l'exigeons, une plainte ou Parquet,
- Indiquer dans la déclaration du sinistre ou, en cas d'impossibilité, dans une déclaration ultérieure faite dans le plus bref délai : la date et les circonstances du sinistre, ses causes connues ou présumées, la nature et le montant approximatif des dommages, les nom et adresse de ses auteurs (s'ils sont connus), des parties lésées et, si possible, des témoins, les garanties souscrites pour les mêmes risques auprès d'autres Assureurs,
- Fournir un état des pertes signé (par le souscripteur) et tous documents de nature à justifier de la réalité et de l'importance des dommages,
- Transmettre dans les plus brefs délais tous avis, lettres, convocations, assignations, actes extrajudiciaires et pièces de procédure qui vous seraient adressés ou signifiés,
Les garanties
Ce contrat a pour objet d’accorder des ensembles de garanties choisis par le souscripteur selon les selon que celui-ci soit :
- Propriétaire occupant des bâtiments assurés ;
- Propriétaire non occupant d’un bâtiment mis en location, ou bien d’une résidence secondaire ;
Les garanties définies ci-après s'exercent dans les limites des montants prévus au Tableau Récapitulatif des garanties qui seront mis à la disposition du client.
| DESIGNATION DES GARANTIES | PROPRIETAIRE OCCUPANT | PROPRIETAIRE NON OCCUPANT |
|---|---|---|
| Article 1: INCENDIE et RISQUES ANNEXES | ||
| Bâtiment, aménagements (valeur d'usage) | ѵ | ѵ |
| Risques locatifs supplémentaires | EXCLUE | EXCLUE |
| Mobilier, objets et effets personnels | ѵ | EXCLUE |
| Pertes indirectes forfaitaires de 10% | ѵ | ѵ |
| Perte de loyers | EXCLUE | ѵ |
| Perte d'usage | ѵ | EXCLUE |
| Trouble de jouissance | EXCLUE | EXCLUE |
| RC pertes de loyers | EXCLUE | EXCLUE |
| Recours des voisins et des tiers/locataires | ѵ | ѵ |
| Frais de déblai et démolition | ѵ | ѵ |
| Frais de déplacement et replacement | ѵ | ѵ |
| Honoraires de décorateurs, de bureaux d'études | ѵ | ѵ |
| Honoraires d'experts | ѵ | ѵ |
| Toutes explosions, foudres, Choc d'un véhicule terrestre identifié, fumées, choc ou chute d'appareils de navigation aérienne | ѵ | ѵ |
| Article 2: TEMPETES-OURAGANS-CYCLONES | ѵ | ѵ |
| Article 3: DOMMAGES AUX APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (1er risque absolu) | ѵ | EXCLUE |
| Frais de transport et d'installation | ||
| Article 4: BRIS DE GLACES (1er risque absolu) | ѵ | ѵ |
| Dommages directs | ||
| Frais complémentaires, de clôture provisoire | ||
| Frais de pose et transport | ||
| Article 5: DEGATS DES EAUX | ѵ | ѵ |
| Dommages directs | ||
| Frais complémentaires de recherches et de fuites | ||
| Article 6: VOL (1er risque absolu) | ||
| Mobiliers, effets personnels | ѵ | EXCLUE |
| Dont objets de valeur/objets précieux | ||
| Détériorations mobilières et immobilières | ѵ | EXCLUE |
| Article 7: TOUS RISQUES INFORMATIQUES | ѵ | EXCLUE |
| Dommages matériels directs (1er risque absolu) | ||
| Article 8: VOYAGE-VILLEGIATURES/ DEMENAGEMENTS | ѵ | EXCLUE |
| Article 9: RESPONSABILITE CIVILE (limitation de la garantie par sinistre et an) | ||
| Article 9.A: RC VIE PRIVEE | ѵ | EXCLUE |
| Dommages corporels | ||
| dont: | ||
| Intoxications alimentaires | ѵ | EXCLUE |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | ||
| Article 9.B: RC PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE | ѵ | ѵ |
| Dommages corporels | ||
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | ||
| Article 9.C: Défense et Recours | ѵ | ѵ |