Avance sur marché
Financement permettant à un client ayant obtenu un marché de disposer de ressources pour pouvoir le réaliser.
Avantages
- Disponibilité de liquidité pour exécuter un marché
- Respecter les engagements liés à l’exécution d’un marché
Caractéristiques
Montant |
70% du montant TTC du marché, avec un minimum de 2 millions |
Durée |
4 mois renouvelables |
Taux (HT) |
De 12% à 12.5% |
Documentation
Pour la mise en place de la ligne
- Plan de localisation du siège
- CV du gérant
- Fiche BIC
- Rapport de solvabilité à demander au BIC
- Fiche patrimoniale
- Demande du client
- Etats financiers visés
- Plan de trésorerie
- Liste des tirés concernés par la ligne sollicitée
- Point des engagements
- Rapport du CAC (si exigence légale)
- Copie de la CNI de l’épouse ou l’époux si marié sous la communauté de bien ou acte justificatif si marié sous la séparation de bien
A chaque utilisation de la ligne
- Demande du client exprimant le besoin
- Copie du marché enregistré
- Domiciliation irrévocable
- Justificatifs de dépenses liés à l’exécution du marché
- Compte d’exploitation prévisionnel liés à l’exécution du marché
- Plan d’exécution des travaux
- Plan de trésorerie sur la durée de la prestation