Assurance Decès Invalidité/ Chomage

L'assurance DECES - INVALIDITE /CHOMAGE est un contrat d’assurance qui garantit le versement d'une indemnité à un assuré bénéficiaire lorsque ce dernier décède, perd son emploi ou est en situation d’invalidité absolue et définitive. Ce, moyennant le paiement d’une prime.

AVANTAGES

Un contrat avec une double garantie le décès invalidité et le chômage

Flexibilité pour le client avec plusieurs options

Célérité dans le processus de souscription et d’indemnisation

CARACTERISTIQUES

Durée et prise d’effet

Le contrat d'assurance « décès – invalidité /chômage » a une durée annuelle, renouvelable par tacite reconduction sauf en cas de dénonciation par l’une des parties. Il prend effet dès le paiement de la prime par le souscripteur.

Condition d’adhésion

Toute personne physique, salariée du privé ou du public en CDD ou en CDI, âgée de 18 ans révolus et de 64 ans maximum au moment de la souscription

Pièces à fournir : Copie de la pièce d’identité, le dernier bulletin de salaire, une attestation de travail

Les garanties

Décès : le contrat couvre le décès naturel ou accidentel de l’assuré bénéficiaire.

Invalidité absolue et définitive : l’Assuré est considéré comme atteint d’Invalidité Totale et Définitive si avant l’âge de 65 ans, à la suite d’une maladie ou d’un accident, il est reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre occupation, ni au moindre travail lui procurant gain ou profit, et est en outre dans l’obligation d’avoir recours définitivement pour les actes ordinaires de la vie à l’assistance d'une tierce personne.

Chômage : Au titre de cette garantie, l'Assureur verse à l'Assuré les prestations lorsque celui-ci, avant le terme du contrat, perd son emploi du fait d'un licenciement prononcé par son employeur soit pour raison économique, soit pour motif personnel de l’employeur.

Les exclusions

Décès: sont exclus de la couverture décès ; le suicide ou la tentative de suicide de l’assuré, le meurtre de l’assuré par le bénéficiaire, les risques de guerre étrangère, et les risques aériens encourus à bord d'un appareil non muni des autorisations réglementaires, ou dont le pilote ne justifie pas de détention de brevet ou de la licence appropriée ; pendant un vol réalisé pour une mission autre que le transport de passagers ou de fret, lors d'un saut en parachute (sauf cas de force majeure) ou lors de la pratique de parachutisme ascensionnel.

Invalidité absolue et définitive : sont exclus l’invalidité du fait intentionnel de l’assuré, de l'état d'ivresse, de l'usage de drogue, de stupéfiant ou produits toxiques non prescrits médicalement ; des faits de guerres civiles ou étrangères, d'opérations militaires que l'Assuré ait participé ou non, d'insurrections, d'émeutes ou de mouvements populaires, de rixes sauf en cas de légitime défense ou d'assistance à personne en danger ; des conséquences accidentelles ou pathologiques provoquées par la désintégration du noyau atomique ou par des rayonnements ionisants ; de la pratique de parachutisme, deltaplane, ULM (Ultra Léger Motorisé), alpinisme, sports exercés à titre "professionnel" ; des vols à titre de pilote, de membre de l'équipage ou de passager à bord d'appareils qui ne sont pas administrativement en règle.

Chômage : sont exclus de la couverture chômage le licenciement pour faute lourde, le licenciement suite à une catastrophe naturelle, le licenciement en période d’essai ou de retraite anticipé, la démission, le chômage partiel. Par ailleurs les commerçants, artisans ou professions libérales sont exclus de la garantie chômage.

Délai de carence

Décès et invalidité : Tout décès survenant dans un délai de 3 mois à compter de la date de prise d’effet du contrat. Sauf en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive accidentel pour lequel la garantie est immédiate.

Chômage : Tout chômage survenant dans un délai de 6 mois à compter de la date de souscription, ne donne pas droit à garantie, même si la période de chômage se poursuit après la fin de ce délai.

Les primes et indemnisations

Décès et invalidité : L'indemnité en cas de décès/IAD est un capital dont le montant, fonction de l'option choisie, est reversée en une seule fois.

Chômage : La garantie en cas de chômage est reversée sur la forme d'une rente mensuelle dont la durée et le montant sont fonction de l'option choisie par l'assuré. Le plafond est défini suivant les options ci-après :

Formule	Décès ou invalidité	Chômage
Option 1	6 Mois de salaire net versé une seule fois au bénéficiaire	Plafond de 03 mois de salaire net reversé en 03 mensualités avec une couverture de : 50% ; 70% ; 80% ; 90%.
Option 2	12 Mois de salaire net versé une seule fois au bénéficiaire	Plafond de 06 mois de salaire net reversé en 06 mensualités avec une couverture de : 50% ; 70% ; 80% ; 90%.
Option 3	12 Mois de salaire net versé une seule fois au bénéficiaire	Plafond de 12 mois de salaire net reversé en 12 mensualités avec une couverture de : 50% ; 70% ; 80% ; 90%.