Escompte Commercial
L’escompte commercial est un concours qui permet à l’entreprise de financer son poste client en se faisant racheter ses effets de commerce avant échéance, moyennant paiement d’agios. C’est une facilité permettant à l’entreprise de bénéficier d'un paiement immédiat sur une traite à échéance.
Avantages
- Il vous permet de mobiliser plus rapidement vos créances clients et de vous financer à un coût compétitif.
- Les créances clients escomptés ne sont pas comptabilisables sur le bilan de l’entreprise dans le cas des escomptes sans recours.
Caractéristiques
Entreprise ayant un CA <= 1 Milliard FCFA
Montant maximum (millions FCFA) |
Valeurs remises à l'escompte, minimum 5 Millions de FCFA HT |
Durée |
12 mois |
Taux d’intérêt (HT) |
De TBB +1 à TBB + 2.5 |
Documentation
Pour la mise en place de la ligne
- Demande du client
- Plan de localisation du siège
- CV du gérant
- Fiche BIC
- Rapport de solvabilité à demande au BIC
- Fiche patrimoniale
- Etats financiers visés
- Plan de trésorerie
- Liste des tirés concernés par la ligne sollicitée
- Point des engagements
- Rapport du CAC (si exigence légale)
- Copie de la CNI de l’épouse ou l’époux si marié sous la communauté de bien ou acte justificatif si marié sons la séparation de bien
A chaque utilisation de la ligne
- Fiche de remise d’effet
- Copie de l’avis domiciliation
- Bon de livraison ou PV de réception des travaux
- Facture
- Bon de commande (En absence de bon de livraison et de facture)
Entreprise ayant un CA > 1 Milliard FCFA
- Taux : 6 à 14% HT
- Durée : 6 à 12 mois renouvelable
- Montant : Fonction de l'effet
- Remboursement : Encours à l'échéance pour l'effet, intérêt dès la mise en place
- Documents à fournir :
- Avis de domiciliation
- L’effet de commerce
- S’assurer de l’existence d’une relation commerciale réelle entre le tiré et le cédant (renseignements commerciaux, …)
- Garanties : Pour l’escompte, la garantie est intrinsèque (pas de garantie à prendre car le risque est lié à la qualité des tirés)