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Cautions Bancaires

Description

Chez Bridge Bank Group, nous proposons plusieurs types de cautions pour répondre aux besoins variés de nos clients :

Caution sur Marché

La Caution sur Marché est une garantie délivrée pour la réalisation de projets spécifiques, tels que les appels d’offres, la bonne exécution, les avances de démarrage et les retenues de garantie.

  • Caution de soumission ou provisoire
    Permet à une entreprise de soumissionner à un marché.
  • Caution d’avance de démarrage
    Garantit le remboursement de l’avance consentie par le maître d’ouvrage si l’entreprise n’exécute pas le marché.

Caution définitive

Assure la bonne exécution du marché et le recouvrement des sommes dues par l’entreprise à l’autorité contractante.

Caution de retenue de garantie

Évite le prélèvement de la retenue de garantie sur les paiements effectués pendant l’exécution du marché.

Caution en Faveur de Tiers

La Caution en Faveur de Tiers est un engagement de la banque envers un tiers, garantissant le respect des obligations du client.

Cautions Douanières

Nos cautions douanières facilitent les opérations de nos clients en couvrant divers besoins spécifiques :

  • Obligation cautionnée
    Couvre le paiement différé de la TVA (60 jours).
  • Crédit d’enlèvement
    Permet le retrait des marchandises avec un paiement différé des droits de douane (10 jours).
  • Entrepôt fictif
    Autorise l’enlèvement de marchandises non dédouanées, sous réserve de stockage dans des locaux privés, avec un engagement cautionné par une banque (1 an).
  • Caution d’admission temporaire
    Garantit le paiement des droits de douane pour les marchandises importées destinées à la réexportation après transformation.
  • Caution de remboursement de TVA
    Sécurise le remboursement des crédits de TVA aux entreprises.
  • Caution d’agrément
    Nécessaire pour obtenir les agréments permettant d’exercer certaines activités (Douane, CCC, etc.).
Avantages
  • Facilité d'obtention de marchés auprès de l’État ou des collectivités publiques;
  • Sécurité maximale pour le bailleur, grâce à la garantie bancaire;
  • Valorisation de l’image de marque de l’entreprise grâce aux engagements pris par la banque.
Caractéristiques

Taux d'intérêt
De 1 à 3% HT par an

Durée
12 Mois

Montant
Pas de montant fixe

Remboursement
Payable par trimestre indivisible

Garanties
seule la caution d’avance de démarrage nécessite la constitution d’un deposit dont le pourcentage sera fixé en fonction de la qualité du client (historique de la relation, expérience dans le domaine d’activité,…)

Qui peut souscrire?

Toute Entreprise titulaire d’un compte courant Bridge Bank Group

Documents à fournir

Pour les cautions sur marché, s’il s’agit d’une ligne, il faut connaitre les perspectives du client (Chiffre d’affaires prévisionnel, marchés en vue,…) pour mieux apprécier le besoin réel du client. S’il s’agit d’un financement ponctuel, il faudra : Le marché, le compte d’exploitation lié au marché, les attestations de bonne exécution de précédents marchés réalisés, l’état des marchés en cours d’exécution (carnet de commande) et à venir (marchés en vue);

Pas de documentation spécifique pour les autres types de cautions. Mais tout reste lié aux prévisions d’activité et à l’évolution des conditions d’exploitation.

 

 

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