L'Avance sur Charges Fiscales est une solution de financement spécialement conçue pour aider les entreprises à s'acquitter de leurs charges fiscales en cas de difficultés de trésorerie. Cette formule de financement permet aux entreprises de payer leurs impôts à temps, évitant ainsi des sanctions ou des problèmes avec l'administration fiscale.
Paiement Efficace des Impôts
Permet de régler les impôts de l'entreprise malgré des tensions de trésorerie.
Éviter les Problèmes Fiscaux
Aide à éviter les pénalités et les sanctions liées au non-paiement ou au retard de paiement des impôts.
Montant Maximum
Jusqu'à 30 millions FCFA.
Durée de Remboursement
3 mois.
Taux d'Intérêt (HT)
De 12% à 12,5%.
Modalités de Décaissement
Décaissement par ordre de virement direct à la Direction Générale des Impôts (DGI) sur présentation de la fiche tirée sur E-impôt.
Toute Entreprise titulaire d’un compte courant BBG.
Documentation
POUR LA MISE EN PLACE DE LA LIGNE
- Fiche BIC;
- Fiche patrimoniale remplie;
- Plan de localisation du siège;
- Domiciliation irrévocable des paiements;
- Etats financiers visés ou certifiés ou balance générale (pour les nouvelles entreprises);
- Point des engagements (attestation de non redevance ou de redevance selon le cas);
- Copie de la CNI de l’épouse ou l’époux si marié sous la communauté de bien ou acte justificatif si marié sous la séparation de bien.
POUR LE TIRAGE
- Demande du client exprimant le besoin;
- Fiche DISA ou déclaration d’imposition;
- Plan de trésorerie.